Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements CourseLab, un service en ligne permettant de générer, à l'aide de l'intelligence artificielle, des formations PDF prêtes à être vendues par leurs créateurs. Toute souscription à un abonnement CourseLab implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

CourseLab permet à un utilisateur de générer une formation numérique (contenu, schémas, illustrations, mise en page) à partir d'un thème et de réponses à un questionnaire sur son audience. La formation générée appartient intégralement à l'utilisateur, qui est seul responsable de sa diffusion, de sa vente et du contenu qu'il choisit d'y inclure ou d'y ajouter.

CourseLab n'est pas une place de marché : le service ne prend aucune commission sur les ventes réalisées par l'utilisateur auprès de ses propres clients.

CourseLab propose trois formules d'abonnement mensuel ou annuel (Starter, Creator, Agency), dont le détail (nombre de formations, fonctionnalités incluses) est affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

CourseLab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur, jamais rétroactivement à un abonnement déjà payé.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, dès la validation de la commande. L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), au tarif en vigueur au moment du renouvellement, jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard (gestion de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà entamée, sauf application de la garantie décrite à l'article 6.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement sans support matériel, dont l'exécution commence dès la validation du paiement avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant un abonnement CourseLab, l'accès au générateur est ouvert immédiatement, et l'utilisateur reconnaît renoncer à ce droit.

En remplacement du droit de rétractation légal, CourseLab propose sa propre garantie commerciale : le remboursement intégral du premier paiement, sans justification, si la demande est faite dans les 14 jours suivant l'achat. Le détail des conditions est disponible sur la page Remboursement.

• CourseLab met à disposition un outil de génération assisté par IA ; le contenu produit est fourni à titre indicatif et doit être relu et adapté par l'utilisateur avant toute vente à ses propres clients.
• L'utilisateur est seul responsable de la conformité légale, fiscale et commerciale de la vente des formations qu'il produit et diffuse.
• CourseLab ne garantit pas un niveau de ventes ou de revenu pour les formations créées via le service.
• La responsabilité de CourseLab ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance, ou de dysfonctionnement d'un prestataire tiers (hébergement, IA, paiement).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant à contact@courselab.fr. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.